CONDITIONS GENERALES
1. La société a pour but de :
- susciter l’intérêt pour la gymnastique et le sport en général
- améliorer les qualités de coordination et de performance motrice
- développer l’esprit sportif et « compétitif »
- entretenir des relations amicales et la vie communautaire
2.Inscriptions et paiement
Le bulletin d’inscription doit être rempli en ligne, celui-ci rentre en vigeur dès le règlement effectué .
l’inscription est valable selon le calendrier scolaire.
Les membres peuvent se retirer du contrat et avoir droit au remboursement correspondant seulement dans des cas graves et sur invocation d’un motif valable, tel qu’une maladie de longue durée ou un accident dans ce cas, il est demandé de joindre à la demande de remboursement écrite tels qu’un certificat médical. Le remboursement se fera au prorata des mois effectués.
3. Annulation des cours
Les cours peuvent être annulés sur la demande de la Mairie pour des manifestations communales.
4. Absences
Le/la gymnaste ou son représentant légal est tenu d’informer à l’avance le/la moniteur/trice de toute absence aux entraînements, concours, manifestations ou autres.
5. Discipline
L’ordre et une bonne tenue sont exigés pendant les leçons ainsi qu’à chaque occasion où notre société a le plaisir ou le devoir de se présenter.
Le/la gymnaste devra respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
Le comité se réserve le droit, après entrevue avec le/la gymnaste et/ou son représentant légal, d’exclure de la société tout élément susceptible de nuire au bon déroulement des entraînements/manifestations.
6. Assurance accidents
Chaque gymnaste doit posséder une assurance accident privée. La Caisse d’Assurance de Sport de la Fédération Suisse de Gymnastique (CAS-FSG) intervient de façon complémentaire. Le/la gymnaste est couvert/e uniquement après paiement de la cotisation. Sont assurés les accidents qui surviennent pendant les heures officielles de l’activité sportive et lors des compétitions. Le chemin d’aller et de retour n’est pas couvert. L’accident doit également être annoncé à l’employeur, à l’assurance privée ou à la caisse maladie.
Les représentants légaux sont tenus d’informer le/la moniteur/trice d’un éventuel problème médical dont souffrirait le/la gymnaste (sur le bulletin d’inscription ou en cours d’année).
La société est relevée de toute responsabilité si :
- Le bulletin d’inscription en ligne n’est pas rempli correctement.
- Dans les 10 jours suivant l’accident, la société n’est pas avisée par écrit.
- Le/la gymnaste n’a pas observé les consignes de sécurité données par le/la moniteur/trice.
- Le représentant légal n’informe pas le/la moniteur/trice d’un éventuel problème médical dont souffrirait le/la gymnaste.
7. Démission
Les démissions doivent être annoncées par écrit à la monitrice ou au moniteur, durant l’année en cours (mineurs=représentant légal). Ceci concerne tous les membres.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales et les inscriptions conclues en vertu de celles-ci sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion totale des dispositions relatives aux conflits de lois. Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales et des inscriptions ou en rapport avec ceux-ci est le siège de la Société Fsg Bernex-Confignon qui conclut le contrat.
Bernex, le 30 avril 2022
Le Comité
